Permis de construire n° 0380391910024 à Bernin pour 107 m² de locaux, 922 chemin des Franques
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0380391910024
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380391910024 a été délivré le 12 décembre 2019 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 922 chemin des Franques. Le dossier a été déposé par SCI LES 3 FRERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 000 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 879 m² à 24 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 879 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 24 986 m² |
| Total | 24 879 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 24 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 879 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 24 986 m² |
| dont Bureaux | 24 879 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 24 986 m² |
| Total locaux | 24 879 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 24 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3 FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bernin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES 3 FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751430711
- SIRET
- 75143071100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SCI LES 3 FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380391910024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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