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Permis de construire Locaux N° 0380392510019

Permis de construire à Bernin pour 542 m² de locaux - Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines, Bernin (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOITEC et accordé le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392510019, instruit par la commune de Bernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0380392510019

Demandeur

SOITEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380392510019, délivré le 27 novembre 2025 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines, Bernin (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOITEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT121, AT124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 242 m²

Surface existante avant

22 815 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-1 103 m²

Surface totale après

21 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT121 AT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique Des Fontaines

Territoire administratif

Commune: Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 815 m²	542 m²	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	21 712 m²
Total	22 815 m²	542 m²	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	21 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 815 m²	542 m²	0 m²	1 645 m²	0 m²	0 m²	21 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOITEC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384711909
SIRET: 38471190900034
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Localisation: BERNIN (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380392510019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines, Bernin (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOITEC et accordé le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392510019, instruit par la commune de Bernin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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