Permis de construire n° 0380392510019 à Bernin pour 542 m² de locaux, Les Cloyeres Parc Technologique des Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0380392510019
Demandeur
SOITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2025 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392510019 porte sur un projet situé Les Cloyeres Parc Technologique des Fontaines. Le dossier a été déposé par SOITEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 242 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 44, AT 121, AT 124. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Technologique Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 22 815 m² à 21 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | -1 103 m² | 21 712 m² |
| Total | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | -1 103 m² | 21 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | -1 103 m² | 21 712 m² |
| dont Industrie | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | -1 103 m² | 21 712 m² |
| Total locaux | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | -1 103 m² | 21 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOITEC, une société anonyme (SA) basée à Bernin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384711909
- SIRET
- 38471190900034
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SOITEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |