Permis de construire à Bernin pour 21 712 m² de locaux - Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 novembre 2025 · Dossier PC n° 0380392510019 · Demandeur : SOITEC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380392510019, délivré le 27 novembre 2025 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines, Bernin (38190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOITEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT121, AT124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 21 712 m² |
| Total | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 21 712 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 815 m² | 542 m² | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 21 712 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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