Déclaration préalable Logement N° 0380392610049

Déclaration préalable n° 0380392610049 à Bernin pour 399 m² de logement, 59 Chemin De Craponoz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0380392610049

Demandeur

A2MP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380392610049, accordée le 5 mai 2026 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Chemin De Craponoz. La demande émane de A2MP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 399 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 674 m²
Total 275 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 674 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985067230
SIRET
98506723000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392610049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Chemin De Craponoz, à Bernin (38190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A2MP et accordée le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380392610049, déposé en mairie de Bernin.

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