Déclaration préalable Logement N° 0380392610049

Déclaration préalable à Bernin pour 399 m² de logement - 59 Chemin De Craponoz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0380392610049

Demandeur

A2MP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380392610049, accordée le 5 mai 2026 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Chemin De Craponoz, Bernin (38190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A2MP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 399 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 674 m²
Total 275 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 674 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985067230
SIRET
98506723000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392610049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Chemin De Craponoz, Bernin (38190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A2MP et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392610049, instruit par la commune de Bernin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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