Permis de construire n° 0380392410010 à Bernin pour 1 264 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0380392410010
Demandeur
SOITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392410010 a été délivré le 8 août 2024. La demande émane de SOITEC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bernin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 264 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 723 m² à 4 987 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 723 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 987 m² |
| Total | 3 723 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 723 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 987 m² |
| dont Industrie | 3 723 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 987 m² |
| Total locaux | 3 723 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 4 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOITEC, une société anonyme (SA) basée à Bernin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384711909
- SIRET
- 38471190900034
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de SOITEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |