Permis de construire Logement N° 03726119T0009

Permis de construire à Tours pour 6 336 m² de logement - Rue Du Pere Goriot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 03726119T0009

Demandeur

SCCV TOURS MONCONSEIL TEMPO

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0009, délivré le 15 mai 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Pere Goriot, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOURS MONCONSEIL TEMPO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 175 m²

Surface créée

6 336 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 336 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²
Total 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURS MONCONSEIL TEMPO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882151137
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Goriot, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOURS MONCONSEIL TEMPO et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0009, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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