Permis de construire Locaux N° 0371542440010

Permis de construire à Montbazon pour 528 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0371542440010

Demandeur

STORIA ARTIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0371542440010, délivré le 22 novembre 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Montbazon (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STORIA ARTIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en hébergement hôtelier, 141 m² en bureaux, 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A741, 0A837, 0A847.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 691 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A741 0A837 0A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 566 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 094 m²
Total 1 566 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 460 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 581 m²
Bureaux 325 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 466 m²
Commerce et services 781 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 1 047 m²
Total locaux 1 566 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORIA ARTIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
947907895
SIRET
94790789500017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371542440010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montbazon (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STORIA ARTIGNY et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542440010, instruit par la commune de Montbazon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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