Permis de construire Mixte N° 0371542240012

Permis de construire n° 0371542240012 à Montbazon pour 295 m² de logement et locaux, 5 Rue De Monts

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0371542240012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371542240012 a été délivré le 11 juillet 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Monts.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C850, 0C852, 0C853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C850 0C852 0C853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 203 m² 0 m² 295 m² -92 m² 203 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371542240012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Monts, à Montbazon (37250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371542240012, déposé en mairie de Montbazon.

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