Déclaration préalable n° 0371542040063 à Montbazon pour 14 m² de locaux, 124 rue Nationale La Grange Barbier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier DP n° 0371542040063
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371542040063 a été accordée le 24 août 2020 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 124 rue Nationale La Grange Barbier. KAP NORD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 807 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 450, 0B 440, 0B 706. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Barbier
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 669 m² à 683 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 683 m² |
| Total | 669 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 683 m² |
| Total locaux | 669 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP NORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100010
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542040063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 0B 450, 0B 440, 0B 706 à Montbazon (37250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nationale à Montbazon (37250)
L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.