Permis de construire Locaux N° 0371542040015

Permis de construire n° 0371542040015 à Montbazon pour 392 m² de locaux, 02 rue Jean Bonneri

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 0371542040015

Demandeur

FAVOTTE METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371542040015 a été délivré le 7 mai 2020 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 02 rue Jean Bonneri. Le projet est porté par FAVOTTE METAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 915 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 603. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 915 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 275 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 275 m² à 469 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 194 m² 198 m² 0 m² 198 m² 194 m² 469 m²
Total 275 m² 194 m² 198 m² 0 m² 198 m² 194 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 194 m² 198 m² 0 m² 198 m² 194 m² 469 m²
dont Bureaux 77 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 271 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 275 m² 194 m² 198 m² 0 m² 198 m² 194 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAVOTTE METAL, une société civile basée à Saint-Jean-Saint-Germain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

FAVOTTE METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841568900
SIRET
84156890000010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37600)

Autres dossiers de FAVOTTE METAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371542040015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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