Déclaration préalable à Vern-sur-Seiche pour 25 m² de locaux - 26 Rue Du Passavent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 03535222M0114
Demandeur
AKOMI
Cette page présente la déclaration préalable n° 03535222M0114, accordée le 27 janvier 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AKOMI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
| Total | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKOMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521094599
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535222M0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |