Permis de construire Locaux N° 03535222M0035

Permis de construire n° 03535222M0035 à Vern-sur-Seiche pour 341 m² de locaux, 1 Rue De La Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03535222M0035

Demandeur

DMCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535222M0035 a été délivré le 13 mars 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Mottais. Le dossier a été déposé par DMCH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK107 AK176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 341 m² 0 m² 86 m² 0 m² 255 m² 666 m²
Total 411 m² 341 m² 0 m² 86 m² 0 m² 255 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 341 m² 0 m² 86 m² 0 m² 255 m² 666 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 325 m²
dont Entrepôt 64 m² 341 m² 0 m² 64 m² 0 m² 277 m² 341 m²
Total locaux 411 m² 341 m² 0 m² 86 m² 0 m² 255 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428878904
SIRET
42887890400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFORT SUR MEU (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535222M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Mottais, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DMCH et accordé le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0035, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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