Permis de construire n° 0353522500045 à Vern-sur-Seiche pour 86,2 m² de locaux, 09A rue du Passavent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0353522500045
Demandeur
B.A IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353522500045 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 09A rue du Passavent. B.A IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 920 m², le programme représente 86,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1474. La voie, rue du Passavent, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Vern-sur-Seiche compte 424 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1474. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86,2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 680,7 m² à 766,9 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 767 m² |
| Total | 681 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 681 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 767 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total locaux | 681 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.A IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyal sur Vilaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
B.A IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489340141
- SIRET
- 48934014100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353522500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Passavent à Vern-sur-Seiche (35770)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Passavent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.