Permis de construire Locaux N° 03535217M0010

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 602 m² de locaux - 3 Rue Du Passavent

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 03535217M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03535217M0010, délivré le 29 août 2017 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en bureaux, 425 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2018

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 372 m²
Total 1 770 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 528 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 705 m²
Commerce et services 1 242 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 667 m²
Total locaux 1 770 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535217M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535217M0010, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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