Retour aux permis de construire de Vern-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03535224M0013

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 591 m² de locaux - 4 Rue Du Passavent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIA et accordé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0013, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03535224M0013

Demandeur

SCI KIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535224M0013, délivré le 4 juin 2024 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et services, 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

04/06/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	859 m²	174 m²	417 m²	0 m²	417 m²	174 m²	1 033 m²
Total	859 m²	174 m²	417 m²	0 m²	417 m²	174 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	306 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	360 m²
Commerce et services	0 m²	18 m²	363 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Entrepôt	553 m²	0 m²	0 m²	417 m²	0 m²	136 m²
Équipements publics	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	859 m²	174 m²	417 m²	417 m²	174 m²	1 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490044732
SIRET: 49004473200033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535224M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Passavent, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KIA et accordé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0013, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

PC n°0353522600004 Logement Autorisé

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0353522600012 Logement Autorisé

8 Rue Marie-Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

26 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0353522600008 Logement Autorisé

Rue Marie-Louise Chevrel Lots 11.4 À 11.7

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 419 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600007 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 9.7 Et 9.8

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 210 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600006 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 10.6 À 10.15

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 930 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600010 Logement Commencé

15 Rue Marie Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Caractéristiques du projet