Permis de construire Locaux N° 03535214M0012

Permis de construire n° 03535214M0012 à Vern-sur-Seiche pour 3 297 m² de locaux, Rue Du Passavent

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 03535214M0012

Demandeur

SCI DU VAL D'ORSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535214M0012, délivré le 9 décembre 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Passavent. Le demandeur déclaré est SCI DU VAL D'ORSON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 297 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1545, OA1566. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 787 m²

Surface existante avant

10 515 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+3 297 m²

Surface totale après

13 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1545 OA1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 515 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 13 812 m²
Total 10 515 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 13 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 365 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 12 662 m²
Autres activités 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
dont Entrepôt 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m²
Total locaux 10 515 m² 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 297 m² 13 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL D'ORSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440881555
SIRET
44088155500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535214M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Passavent, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU VAL D'ORSON et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535214M0012, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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