Déclaration préalable à Vern-sur-Seiche pour 9 412 m² de locaux - Le Passavent
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 10 novembre 2015 · Dossier DP n° 03535215M0057 · Demandeur : VAL JEUNESSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03535215M0057, accordée le 10 novembre 2015 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Passavent, Vern-sur-Seiche (35770). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VAL JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 874 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1551, A1552.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 412 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 9 412 m² |
| Total | 9 412 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 9 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Bureaux | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Commerce | 6 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 793 m² |
| Total locaux | 9 412 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 9 412 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535215M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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