Permis de construire n° 03535214M0037 à Vern-sur-Seiche pour 1 923 m² de logement, 39 Rue De Chateaubriant
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03535214M0037
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De Chateaubriant, le permis de construire n° 03535214M0037 a été délivré le 20 mai 2015 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP623, AP624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 923 m² |
| Total | 300 m² | 1 923 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 923 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 4 | - | - | 29 |
| - | 37,9 % | 48,3 % | 13,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535214M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |