Déclaration préalable Locaux N° 0352382100936

Déclaration préalable n° 0352382100936 à Rennes pour 424 m² de locaux, 1 Allee De La Gueriniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 0352382100936

Demandeur

AFTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee De La Gueriniere, la déclaration préalable n° 0352382100936 a été accordée le 8 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est AFTEC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 024 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres activités 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
dont Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351191119
SIRET
35119111900160
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100936
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Allee De La Gueriniere, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AFTEC et accordée le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100936, déposé en mairie de Rennes.

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