Déclaration préalable Locaux N° 0352382100936

Déclaration préalable n° 0352382100936 à Rennes pour 424 m² de locaux, 1 allée de la Gueriniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 0352382100936

Demandeur

AFTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382100936 a été accordée le 8 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 allée de la Gueriniere. AFTEC porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 424 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 024 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KR 104. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Gueriniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 024 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 424 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 424 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres activités 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
dont Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFTEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351191119
SIRET
35119111900160
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de AFTEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100936
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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