Permis de construire Locaux N° 0352382310198

Permis de construire n° 0352382310198 à Rennes pour 2 956 m² de locaux, 2 Rue Gabriel Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 avril 2024

Dossier PC n° 0352382310198

Demandeur

AFTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382310198 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Gabriel Germain. Le projet est porté par AFTEC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HS213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

2 956 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m²
Total 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²
Autres activités 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² -2 956 m² 0 m²
dont Bureaux 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² -2 956 m² 0 m²
Total locaux 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 2 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351191119
SIRET
35119111900160
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
RENNES (35067)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382310198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gabriel Germain, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AFTEC ; la décision est intervenue le 29 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382310198, déposé en mairie de Rennes.

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