Déclaration préalable n° 0352382200911 à Rennes pour 243 m² de locaux, 9 rue de la Sauvaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 0352382200911
Demandeur
AFTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382200911 a été accordée le 8 septembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue de la Sauvaie. Le projet est porté par AFTEC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 024 m², le programme représente 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KR 104. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sauvaie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 024 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 4 865 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 865 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 4 865 m² |
| Total | 4 865 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 667 m² |
| Autres activités | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 4 198 m² |
| dont Bureaux | 4 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 4 198 m² |
| Total locaux | 4 865 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 4 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFTEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AFTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351191119
- SIRET
- 35119111900160
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de AFTEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382200911 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle KR 104 à Rennes (35700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Sauvaie à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Sauvaie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.