Déclaration préalable n° 0352382000647 à Rennes pour 15 m² de locaux, 6 allée de la Gueriniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier DP n° 0352382000647
Demandeur
DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000647 porte sur un projet situé 6 allée de la Gueriniere. Le dossier a été déposé par DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KR 101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Gueriniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 939 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 954 m² |
| Total | 939 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 939 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 954 m² |
| dont Bureaux | 939 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 954 m² |
| Total locaux | 939 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431634997
- SIRET
- 43163499700040
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RENNES (35067)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382000647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KR 101 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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