Permis de construire Logement N° 0352382110114

Permis de construire à Rennes pour 1 719 m² de logement - 2 Rue Olivier De Serres 262-264 Rue De Saint-Malo

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 13 octobre 2021 · Dossier PC n° 0352382110114 · Demandeur : SCI LES TROIS CROIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352382110114, délivré le 13 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Olivier De Serres 262-264 Rue De Saint-Malo, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES TROIS CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 9 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP154, AP155.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2021
Surface du terrain
918 m²
Surface existante avant
365 m²
Surface créée
1 719 m²
Variation nette
+1 354 m²
Surface totale après
1 719 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
2 Rue Olivier De Serres 262-264 Rue De Saint-Malo, Rennes (35700)
Lieu-dit
262-264 Rue De Saint-Malo
Commune
Code postal
35200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP154, AP155
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 719 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 354 m² 1 719 m²
Total 365 m² 1 719 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 354 m² 1 719 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 9 2 - - 32
6,3 % 59,4 % 28,1 % 6,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES TROIS CROIX
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
347897589
SIRET
34789758900011
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Olivier De Serres 262-264 Rue De Saint-Malo, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382110114, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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