Le permis de construire n° 0352382110114, délivré le 13 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Olivier de Serres 262-264 Rue de Saint-Malo. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES TROIS CROIX.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 365 m² existants. Les T2 représentent 21 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 918 m², soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 154, AP 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 720 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2021

Autorisation

13/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 154 AP 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 262-264 Rue De Saint-Malo

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 1 720 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 918 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 365 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 365 m² à 1 720 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	365 m²	1 720 m²	0 m²	365 m²	0 m²	1 355 m²	1 720 m²
Total	365 m²	1 720 m²	0 m²	365 m²	0 m²	1 355 m²	1 720 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 365 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	21	7	2	-	-	34
11,8 %	61,8 %	20,6 %	5,9 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES TROIS CROIX, une SCCV basée à Rennes.

Demandeur

SCI LES TROIS CROIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 347897589
SIRET: 34789758900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 1988
Localisation: RENNES (35040)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382110114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de démolir sur les parcelles AP 154, AP 155 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0352382070107 Autorisé

264 rue de Saint Malo

Parcelles AP 154, AP 155 à Rennes (35700)

24/02/2021 498 m² terrain SECIB

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110242 Locaux Terminé

80 boulevard Georges Clemenceau

Rennes (35700)

Extension sans transformation

06 oct. 2021 120 m² SDP COMMUNE DE RENNES

DP n°0352382100936 Locaux Autorisé

1 allée de la Gueriniere

Rennes (35700)

Transformation sans extension

08 oct. 2021 424 m² SDP AFTEC

PC n°0352382110113 Logement Terminé

16 rue du Canal

Rennes (35700)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 157 m² SDP

PC n°0352382110172 Logement Commencé

rue de Pire

Rennes (35700)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 157 m² SDP

DP n°0352382100968 Locaux Autorisé

20 rue Thiers

Rennes (35700)

Transformation sans extension

17 oct. 2021 231 m² SDP

PC n°0352382110022 Mixte Terminé

63-65 Boule Voltaire

Rennes (35700)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 2 395 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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