Permis de construire Locaux N° 0352382110242

Permis de construire n° 0352382110242 à Rennes pour 120 m² de locaux, 80 boulevard Georges Clemenceau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 0352382110242

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382110242, délivré le 6 octobre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 80 boulevard Georges Clemenceau. COMMUNE DE RENNES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 838 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 170. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Georges Clemenceau, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 838 m²

Surface existante avant

4 189 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

4 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 189 m² à 4 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 189 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 309 m²
Total 4 189 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 189 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 309 m²
Total locaux 4 189 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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