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Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0632

Déclaration préalable à Vannes pour 454 m² de locaux - 18 Bd De La Resistance

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 05626024Y0632

Demandeur

AFTEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 05626024Y0632, accordée le 2 septembre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Bd De La Resistance, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AFTEC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 370 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 2 370 m²
Total 2 370 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 1 916 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 2 370 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 2 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFTEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351191119
SIRET
35119111900160
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0632
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Bd De La Resistance, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AFTEC et accordée le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0632, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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