Déclaration préalable Locaux N° 0352382001049

Déclaration préalable n° 0352382001049 à Rennes pour 2 m² de locaux, 146 E Route de Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 0352382001049

Demandeur

LE VISIOLOGISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382001049 porte sur un projet situé 146 E Route de Lorient. La demande émane de LE VISIOLOGISTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 031 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 381. La voie, route de Lorient, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 031 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 377 m²
Total 375 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 377 m²
Total locaux 375 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VISIOLOGISTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayeux.

Demandeur

LE VISIOLOGISTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753227305
SIRET
75322730500020
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382001049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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