Permis de construire Locaux N° 0352381510115

Permis de construire à Rennes pour 5 327 m² de locaux - 159 Route De Lorient Zi De La Route De Lorient

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 5 octobre 2015 · Dossier PC n° 0352381510115 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352381510115, délivré le 5 octobre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 159 Route De Lorient Zi De La Route De Lorient, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL29.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/10/2015
Surface du terrain
12 090 m²
Surface existante avant
5 181 m²
Surface créée
389 m²
Variation nette
+146 m²
Surface totale après
5 327 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017.

Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/05/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
159 Route De Lorient Zi De La Route De Lorient, Rennes (35700)
Lieu-dit
Zi De La Route De Lorient
Commune
Code postal
35000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EL29
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 181 m² 146 m² 243 m² 0 m² 243 m² 146 m² 5 327 m²
Total 5 181 m² 146 m² 243 m² 0 m² 243 m² 146 m² 5 327 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 585 m² 146 m² 243 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 974 m²
Entrepôts 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 3 353 m²
Total locaux 5 181 m² 146 m² 243 m² 0 m² 243 m² 146 m² 5 327 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
572141885
SIRET
57214188501596
Code APE (NAF)
46.74B
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Route De Lorient Zi De La Route De Lorient, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510115, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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