Déclaration préalable n° 0352382000700 à Rennes pour 231 m² de locaux, 111 route de Lorient
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier DP n° 0352382000700
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382000700 a été accordée le 5 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 111 route de Lorient. Le dossier a été déposé par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 979 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EM 90. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lorient, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 45 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 231 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 344366232
- SIRET
- 34436623200041
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RENNES (35039)
Autres dossiers de STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382000700 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EM 90 à Rennes (35700)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lorient à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lorient depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.