Déclaration préalable Locaux N° 0352382200030

Déclaration préalable n° 0352382200030 à Rennes pour 1 049 m² de locaux, 148 Route De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier DP n° 0352382200030

Demandeur

ASFAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382200030 a été accordée le 11 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 148 Route De Lorient. La demande émane de ASFAD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK288. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 0 m² 1 049 m² 87 m² 1 049 m² -87 m² 1 049 m²
Total 1 136 m² 0 m² 1 049 m² 87 m² 1 049 m² -87 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 0 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 1 049 m² 87 m² 0 m² 962 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 1 136 m² 0 m² 1 049 m² 87 m² 1 049 m² -87 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327436531
SIRET
32743653100013
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES CEDEX (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382200030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 148 Route De Lorient, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASFAD et accordée le 11 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382200030, déposé en mairie de Rennes.

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