Permis de construire Locaux N° 0352382010336

Permis de construire n° 0352382010336 à Rennes pour 12 m² de locaux, 14 Rue Saint Louis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0352382010336

Demandeur

MAURER BOUGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382010336, délivré le 27 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Saint Louis. Le projet est porté par MAURER BOUGERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURER BOUGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879579704
SIRET
87957970400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Louis, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAURER BOUGERIE et accordée le 27 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382010336, déposé en mairie de Rennes.

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