Déclaration préalable Locaux N° 0352381901005

Déclaration préalable n° 0352381901005 à Rennes pour 155 m² de locaux, 4 Rue De La Borderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier DP n° 0352381901005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381901005 a été accordée le 18 décembre 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Borderie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE299. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381901005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Borderie, à Rennes (35700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381901005, déposé en mairie de Rennes.

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