Déclaration préalable Locaux N° 0352381801181

Déclaration préalable n° 0352381801181 à Rennes pour 8 m² de locaux, 5 boulevard Beaumont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 0352381801181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381801181 a été accordée le 18 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 boulevard Beaumont.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 358 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 103. Sur la même voie, boulevard Beaumont, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 358 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 974 m² à 982 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Locaux 177 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 185 m²
Total 974 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 185 m²
Total locaux 177 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381801181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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