Déclaration préalable Locaux N° 0352381900142

Déclaration préalable n° 0352381900142 à Rennes pour 40 m² de locaux, 263 Rue De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 0352381900142

Demandeur

SCI REA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Rue De Nantes, la déclaration préalable n° 0352381900142 a été accordée le 7 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI REA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY163, CY164, CY636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY163 CY164 CY636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m²
Total 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m²
dont Bureaux 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m²
Total locaux 74 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528344294
SIRET
52834429400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 263 Rue De Nantes, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI REA et accordé le 7 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381900142, déposé en mairie de Rennes.

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