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Permis de construire Locaux N° 0352381810365

Permis de construire n° 0352381810365 à Rennes pour 35 m² de locaux, 65 Rue De Saint Brieuc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Rue De Saint Brieuc, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE et accordé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810365, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0352381810365

Demandeur

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810365, délivré le 7 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 65 Rue De Saint Brieuc. La demande émane de INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 785 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	785 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	820 m²
Total	785 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	785 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	820 m²
Total locaux	785 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130005127
SIRET: 13000512700019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 2008
Localisation: RENNES (35000)

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29 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381810365
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Rue De Saint Brieuc, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES AGROALIMENTAIRES HORTICOLES ET DU PAYSAGE et accordé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381810365, déposé en mairie de Rennes.

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