Déclaration préalable Locaux N° 0352382000175

Déclaration préalable n° 0352382000175 à Rennes pour 3 m² de locaux, 8 Boule Beaumont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier DP n° 0352382000175

Demandeur

HARMONIE MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000175 a été accordée le 17 juin 2020, pour un projet situé 8 Boule Beaumont. La demande émane de HARMONIE MUTUELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS572, BS574, BS595. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS572 BS574 BS595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 136 m²
Total 133 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 136 m²
dont Bureaux 133 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 136 m²
Total locaux 133 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE MUTUELLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
538518473
SIRET
53851847300466
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule Beaumont, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HARMONIE MUTUELLE et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382000175, déposé en mairie de Rennes.

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