Permis de construire n° 0352381510136 à Rennes pour 7 m² de locaux, 5 Rue De La Parcheminerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 0352381510136
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510136, délivré le 9 février 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Parcheminerie. Le demandeur déclaré est PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 288 m² |
| Locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
| Total | 381 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -8 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
| Total locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394082655
- SIRET
- 39408265500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |