Permis de construire n° 0352381510136 à Rennes pour 7 m² de locaux, 5 rue de la Parcheminerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 0352381510136
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381510136, délivré le 9 février 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue de la Parcheminerie. La société de promotion immobilière PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 146 m². Le dossier déclare aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 277. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Parcheminerie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 381 m² à 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 288 m² |
| Locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
| Total | 381 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -8 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
| Total locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -5 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST, une SARL basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394082655
- SIRET
- 39408265500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381510136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Parcheminerie à Rennes (35700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Parcheminerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.