Déclaration préalable Locaux N° 0352382100054

Déclaration préalable n° 0352382100054 à Rennes pour 156 m² de locaux, 40 boulevard de la Tour d'Auvergne Lot 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier DP n° 0352382100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382100054 a été accordée le 19 février 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 40 boulevard de la Tour d'Auvergne Lot 3.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 395 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DH 394. Sur la même voie, boulevard de la Tour d'Auvergne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 395 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 395 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 223 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 67 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 67 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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