Déclaration préalable n° 0352382301162 à Rennes pour 17 m² de locaux, 20 boulevard de la Tour d'Auvergne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 décembre 2023
Dossier DP n° 0352382301162
Demandeur
2JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382301162 porte sur un projet situé 20 boulevard de la Tour d'Auvergne. La demande émane de 2JL.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 680 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DK 436. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Tour d'Auvergne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 680 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 122 m² à 121 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -1 m² | 121 m² |
| Total | 122 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -1 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -1 m² | 121 m² |
| Total locaux | 122 m² | 17 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -1 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2JL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
2JL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825291818
- SIRET
- 82529181800029
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de 2JL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382301162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DK 436 à Rennes (35700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Tour d'Auvergne à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de la Tour d'Auvergne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.