Déclaration préalable n° 0352381300715 à Rennes pour 202 m² de locaux, 17 rue de Brest
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier DP n° 0352381300715
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381300715, accordée le 17 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 rue de Brest.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 202 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 60. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 201 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35037)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381300715 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brest à Rennes (35700)
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