Permis de construire n° 0352381210356 à Rennes pour 4 056 m² de logement et locaux, B3/B4 Angle Alexandre Duval Et C
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0352381210356
Demandeur
ARCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381210356, délivré le 23 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé B3/B4 Angle Alexandre Duval Et C. Le projet est porté par ARCH IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 3 985 m² d'habitation et 71 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL576, DL577, DL598. Ce dossier fait partie des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 3 985 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384105664
- SIRET
- 38410566400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RENNES (35 10)
Autres dossiers de ARCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381210356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |