Permis de construire n° 0352381310145 à Rennes pour 158 m² de logement, 23 rue Alfred de Musset
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0352381310145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381310145, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 rue Alfred de Musset.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 168 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 150. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alfred de Musset, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 168 m² existants et construire 158 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 432 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 168 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 158 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -10 m² | 158 m² |
| Total | 168 m² | 158 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -10 m² | 158 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381310145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred de Musset à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue Alfred de Musset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.