Permis de construire n° 03519623M0003 à Mordelles pour 3 257 m² de locaux, Avenu Des Geraults
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 03519623M0003
Demandeur
COMMUNE DE MORDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519623M0003, délivré le 20 juin 2023 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenu Des Geraults. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORDELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
| Total | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 257 m² | 3 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORDELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501968
- SIRET
- 21350196800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519623M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |