Permis de construire Locaux N° 03519613U0035

Permis de construire n° 03519613U0035 à Mordelles pour 1 050 m² de locaux, 16 Rte De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03519613U0035

Demandeur

MORDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2014 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519613U0035 porte sur un projet situé 16 Rte De Rennes. Le projet est porté par MORDIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²
Total 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² -1 050 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440126696
SIRET
44012669600010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
MORDELLES (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519613U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rte De Rennes, à Mordelles (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MORDIS et accordée le 7 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519613U0035, déposé en mairie de Mordelles.

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