Permis de construire n° 03519621M0018 à Mordelles pour 643 m² de locaux, 15 Avenu Des Platanes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 03519621M0018
Demandeur
SCI FSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519621M0018 a été délivré le 24 septembre 2021 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Avenu Des Platanes. Le demandeur déclaré est SCI FSA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 643 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 427 m² | 643 m² |
| Total | 216 m² | 643 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 427 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 643 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 535 m² | 643 m² |
| Autres activités | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -108 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total locaux | 216 m² | 643 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 427 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825294424
- SIRET
- 82529442400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Autres dossiers de SCI FSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519621M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |