Permis de construire Locaux N° 0350192600002

Permis de construire n° 0350192600002 à Bazouges-la-Pérouse pour 91 m² de locaux, 6 Le Haut Jugué

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier PC n° 0350192600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Haut Jugué, le permis de construire n° 0350192600002 a été délivré le 14 mars 2026 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1222, 0D1223, 0D1224. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
14/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1222 0D1223 0D1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 223 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m² -102 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 91 m² 11 m² 91 m² -11 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m² -102 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 0 m² 11 m² 91 m² -102 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Le Haut Jugué, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192600002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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