Permis de construire Locaux N° 0350192500015

Permis de construire n° 0350192500015 à Bazouges-la-Pérouse pour 37 m² de locaux, 14 La Vairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0350192500015

Demandeur

SCEA DES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192500015 porte sur un projet situé 14 La Vairie. Le demandeur déclaré est SCEA DES IRIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E399, 0E400, 0E408. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 043 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

4 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E399 0E400 0E408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²
Total 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²
Total locaux 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES IRIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502465321
SIRET
50246532100029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 La Vairie, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES IRIS et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500015, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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