Permis de construire Locaux N° 0350192500015

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 37 m² de locaux - 14 La Vairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0350192500015

Demandeur

SCEA DES IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0350192500015, délivré le 19 mars 2026 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 La Vairie, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E399, 0E400, 0E408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 043 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

4 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E399 0E400 0E408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²
Total 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 009 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES IRIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502465321
SIRET
50246532100029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 La Vairie, Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES IRIS et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500015, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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