Permis de construire Locaux N° 0350192500016

Permis de construire n° 0350192500016 à Bazouges-la-Pérouse pour 371 m² de locaux, Villemanaise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0350192500016

Demandeur

GAEC VILLEMANAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350192500016 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé Villemanaise. Le dossier a été déposé par GAEC VILLEMANAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C757, 0C2177, 0C2178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 388 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C757 0C2177 0C2178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemanaise

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 841 m²
Total 470 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 841 m²
Total locaux 470 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILLEMANAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494647605
SIRET
49464760500018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villemanaise, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC VILLEMANAISE et accordé le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500016, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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