Déclaration préalable Logement N° 0350192600010

Déclaration préalable n° 0350192600010 à Bazouges-la-Pérouse pour 254 m² de logement, 2 Rue Du Maine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2026

Dossier DP n° 0350192600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350192600010 a été accordée le 14 mars 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Maine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB296. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
14/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS LA FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350192600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Maine, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350192600010, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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