Déclaration préalable Locaux N° 0343012370056

Déclaration préalable n° 0343012370056 à Sète pour 200 m² de locaux, D612 Route d'Agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 0343012370056

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343012370056, accordée le 27 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé D612 Route d'Agde. La demande émane de VS CAMPINGS FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 020 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, D612 Route d'Agde, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables à Sète référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 020 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-448 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 648 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 28 020 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 648 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 200 m² 0 m² 648 m² 0 m² -448 m² 200 m²
Total 648 m² 200 m² 0 m² 648 m² 0 m² -448 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 648 m² 200 m² 0 m² 648 m² 0 m² -448 m² 200 m²
dont Hôtels 648 m² 200 m² 0 m² 648 m² 0 m² -448 m² 200 m²
Total locaux 648 m² 200 m² 0 m² 648 m² 0 m² -448 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400527
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012370056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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