Déclaration préalable n° 0343012370056 à Sète pour 200 m² de locaux, D612 Route d'Agde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier DP n° 0343012370056
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0343012370056, accordée le 27 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé D612 Route d'Agde. La demande émane de VS CAMPINGS FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 020 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, D612 Route d'Agde, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables à Sète référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 648 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 28 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 200 m² de commerce et activités de service (dont 200 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 648 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 200 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -448 m² | 200 m² |
| Total | 648 m² | 200 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -448 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 200 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -448 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 648 m² | 200 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -448 m² | 200 m² |
| Total locaux | 648 m² | 200 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -448 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343012370056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 76 à Sète (34200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, D612 Route d'Agde à Sète (34200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie D612 Route d'Agde depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.