Permis de construire Locaux N° 0343012270053

Permis de construire n° 0343012270053 à Sète pour 27 m² de locaux, D612 Route D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0343012270053

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343012270053 porte sur un projet situé D612 Route D'agde. La demande émane de VS CAMPINGS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 288 m²

Surface existante avant

4 038 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²
Total 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²
dont Hôtels 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²
Total locaux 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400527
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D612 Route D'agde, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270053, déposé en mairie de Sète.

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