Permis de construire Locaux N° 0343012270053

Permis de construire à Sète pour 54 m² de locaux - D612 Route D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0343012270053

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0343012270053, délivré le 12 décembre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé D612 Route D'agde, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VS CAMPINGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 288 m²

Surface existante avant

8 076 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

8 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 076 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 076 m²
Total 8 076 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²
Commerce et services 4 038 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 038 m²
Total locaux 8 076 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 8 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VS CAMPINGS FRANCE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
833014954
SIRET
83301495400527
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D612 Route D'agde, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VS CAMPINGS FRANCE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270053, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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