Permis de construire Locaux N° 0343012270131

Permis de construire n° 0343012270131 à Sète pour 1 445 m² de locaux, 10 Rue D'ingril

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0343012270131

Demandeur

GRIMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue D'ingril, le permis de construire n° 0343012270131 a été délivré le 12 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par GRIMAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD330. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 152 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
dont Industrie 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899850333
SIRET
89985033300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'ingril, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRIMAL et accordée le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270131, déposé en mairie de Sète.

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